Documents
Pour plus d'informations, cliquez sur les documents énumérés ci-dessous.
- Formulaire de réclamation
- Approbation du règlement - Avis légal détaillé
- Protocole de Réclamations et de Distribution
- Règlement Global - Plan Modifié de Compromis 2018 (Anglais seulement)
- Règlement Global – Entente de Règlement (Annexe B au Plan) 2018 (Anglais seulement)
- Jugement modifié (Juge Nation) – rendu le 10 Octobre 2018 (Anglais seulement)
- Jugement de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta – Approbation du Règlement Global et questions liées – daté du 25 septembre 2018 (Anglais seulement)
- Certificat du Contrôleur (Anglais seulement)
- Jugement en rejet de la United States District Court for the Southern District of New-York – Daté du 27 juillet 2018 (Anglais seulement)
- Jugements en rejet du Québec et en reconnaissance – Datés du 23 juillet 2018 (Anglais seulement)
- Jugements en rejet de l’Ontario et en reconnaissance – Datés du 15 juin 2018 (Anglais seulement)
- Jugement de la United States Bankruptcy Court for the District of Colorado - Daté du juin 2018 (Anglais seulement)
- Jugement de sanction et de mise en œuvre du Plan (Anglais seulement)
- Feuille Excel preformatee - Fichier de noms et d'adresses
- Poseidon - Réclamation électronique pour représentant
- Poseidon Concepts Corp - Instructions pour réclamations électronique
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