Bienvenue sur le site internet du règlement des litiges relatifs aux valeurs mobilières de Poseidon Concepts Corp.

Sommaire

Les tribunaux de l’Alberta, de l’Ontario, du Québec, du Colorado et de New York ont approuvé un Règlement Global dans les procédures d’insolvabilité de Poseidon Concepts Corp. (Poseidon) qui, entre autres choses, résout de façon définitive les actions collectives entreprises contre Poseidon, certains de ses anciens administrateurs et dirigeants, ses anciens vérificateurs, ses anciens preneurs fermes et Peyto Exploration & Development Corp (en sa capacité de successeur d’Open Range Energy Corp.).

Les actions collectives ont été intentées au nom de toutes les personnes qui ont acheté ou autrement acquis des valeurs mobilières de Poseidon le ou avant le 14 février 2013, autres que certaines personnes exclues, alléguant que les états financiers et les documents d’information de Poseidon publiés entre octobre 2011 et février 2013 contenaient de fausses représentations.

Conformément au règlement (ce qui ne constitue pas une admission de responsabilité, mais représente un compromis entre des allégations et des réclamations contestées), les défendeurs dans le cadre de ces actions collectives versent au moins 34 632 800 $ et jusqu'à 36 606 200 $ au bénéfice des actionnaires éligibles de Poseidon.

Qui peut obtenir une indemnité dans le cadre de ce règlement?

Conformément à un jugement de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta et au Protocole de Réclamations et de Distribution approuvé, le montant du règlement, déduction faite des honoraires, des frais d’administration et des autres frais, sera distribué aux actionnaires éligibles de Poseidon.

Une personne ou une entité est éligible à réclamer une indemnité du Fonds Net de Règlement si elle a acheté ou autrement acquis des valeurs mobilières ordinaires de Poseidon :

1. suivant la transaction de scission de Open Range Energy Corp., mise en œuvre le 1er novembre 2011; et/ou
2. sur le marché primaire, conformément au Prospectus Simplifié Final daté du 26 janvier 2012; et/ou
3. sur le marché secondaire, à tout moment entre le 4 novembre 2011 et le 14 février 2013;

ET détenait toujours certaines ou toutes ces actions en date du :

1. 15 novembre 2012 ; et/ou
2. 27 décembre 2012 ; et/ou
3. 14 février 2013.

Une décision concernant l’éligibilité d’un actionnaire à une indemnité du Fonds Net de Règlement et le montant d’indemnité auquel il aura droit sera prise par l’Administrateur conformément au Protocole de Réclamations et de Distribution ainsi qu’aux jugements du Tribunal de l’Alberta après la Date limite de Réclamation et après que toutes les réclamations valides aient été reçues et examinées par l’Administrateur.

Date limite importante

La date limite pour soumettre une réclamation est prolongée au 21 février 2019.

Sommaire de vos droits et options dans le cadre du règlement